Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente pour les stages et formation organisée par Christophe Dreyer. Les formulaires d’inscription sont disponible sur le site http://www.christophedreyer.com.
1. IDENTIFICATION
Le présent contrat de vente est conclut entre :
Christophe Dreyer (ci-après « le vendeur »)
et « le client ».
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès du Vendeur une réservation validée, accompagnée de son règlement.
2. COMMANDE ET RÉSERVATION
Toute commande passée au Vendeur par le Client implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La réservation est effective à réception du formulaire d’inscription (rempli sans erreur, ni omission) accompagné du règlement de la totalité du montant de la prestation.
Un e-mail de confirmation pour validé la réservation et l’inscription est envoyé par le Vendeur au Client une fois l’inscription complète reçu (formulaire d’inscription et règlement).
3. PAIEMENT ET RÈGLEMENT
Le règlement de l’atelier (ou stage) s’effectue par le client par virement ou par chèque bancaire ou postal. Les chèques devront être rédigés comme suit :
- le premier chèque de 100 € d’Arrhes encaissable de suite et non remboursable, établi à l’ordre de « Christophe Dreyer« .
- le second chèque du reste du montant du stage (Total moins les Arrhes), établi à l’ordre de « Christophe Dreyer ».
Le tout devra être envoyé à l’adresse ci-dessous :
Christophe Dreyer
4 Route de Dombras
F-55150 DELUT
Il est strictement interdit d’utiliser le formulaire de contact, l’adresse postale ou les numéros de téléphones à des fins de prospections.
4. TARIF ET PRIX
Les prix sont indiqués en euros €.
Nos tarifs sont exonéré de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
5. DISPONIBILITÉ
Le nombres de places étant limités, les réservations sont traitées dans la limite des places disponibles et par ordre d’arrivée des réservations complètes (formulaire d’inscription et règlement).
En cas d’atelier complet, le Client est immédiatement prévenu par le Vendeur et sa réservation est annulée ou reportée sur le prochain stage selon le choix du client.
Le règlement reçu est alors restitué au Client sous forme d’un avoir du montant de son règlement valable sur une prochaine prestation de son choix ou d’un remboursement du montant de son règlement selon sa demande.
6. CONDITIONS D’ANNULATION
Les 100 € d’Arrhes sont encaissable de suite à l’inscription et non remboursable.
Le montant restant de de l’atelier (ou stage) est encaissé une semaine (7 jours) avant la date du stage (Total moins les Arrhes : second chèque).
En cas d’annulation du fait du Client :
- Plus de 30 jours avant la date de l’atelier : Le montant restant de l’atelier est restitué (Total moins les Arrhes : second chèque).
- Plus de 15 jours avant : 50% du montant restant de l’atelier seront remboursés.
- Pas de remboursement pour une annulation moins de 15 jours avant la date de l’atelier.
En cas d’annulation du fait du Vendeur : Le règlement reçu est alors restitué au Client sous forme d’un avoir du montant de son règlement valable sur une prochaine prestation de son choix ou d’un remboursement du montant de son règlement selon sa demande. Le nombre minimum de participants par stage est établi à 5.
7. GARANTIES
La prestation proposée par le Vendeur bénéficie d’une garantie de moyens :
Le Vendeur s’engage à délivrer au Client un état de l’art de l’apprentissage facilitié par les chevaux, du horsemanship ou de l’équicoaching.
Le potentiel de progression dépend entièrement du Client, de ce qu’il fera de ses expériences avec les chevaux, des idées et de l’approche présentées, du temps que le Client consacrera à leur mise en œuvre.
Les photos utilisées pour la promotion de la prestation sont des « suggestions de présentation » pour illustrer la prestation. Les conditions peuvent varier des visuels photographiques et/ou vidéos présentés. Ces visuels ne sont en rien contractuels.
8. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Les tribunaux de Verdun et/ou de Bar-Le-Duc sont en charge de gérer les litiges si aucun accord est trouvé entre les parties.
9. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE
Le Vendeur a souscrit une assurance pour garantir sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la société d’assurance GENERALI, cabinet Philippe Bigeon à Laval, pour ses activités avec les chevaux et les ateliers de développement personnel avec les chevaux.
10. ENGAGEMENT DU VENDEUR
Le Vendeur, possède plus de 10 ans d’expérience dans le développement personnel et plus de 30 ans d’expérience équestre.
Les chevaux choisissent s’ils s’engagent dans ce travail et comment ils le font.
En tant que facilitateur, notre rôle est de nous assurer que les besoins des chevaux sont respectés à tout moment.
Pour le bon déroulement de l’atelier, le vendeur peut faire appel à des intervenants extérieurs qualifiés.
11. ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client s’engage à suivre les recommandations du Vendeur en matière de sécurité.
En tant que participant, vous prenez la responsabilité de la profondeur du travail, et de jusqu’où vous souhaitez aller.
Confidentiellement : durant et après le séminaire, parlez seulement de votre propre expérience de la journée. Pas de celle des autres personnes.
À tout moment, si vous en sentez le besoin, vous pouvez prendre un temps pour vous.
12. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En utilisant le site internet ChristopheDreyer.com pour effectuer votre réservation et/ou inscription, vous acceptez d’être soumis aux conditions générales d’utilisation du site internet ChristopheDreyer.com .
13. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Toutes les informations personnelles recueillies sont traitées de manière confidentielle. Votre adresse e-mail nous servira à vous contacter dans le cadres des activités proposées par ChristopheDreyer.com .
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (selon l’Article 23 de cette loi). Ces droits sont exerçables en vous adressant à Christophe Dreyer via le formulaire de contact.
14. VENTES À DISTANCE ET PAR INTERNET
Conformément aux conditions de ventes à distance ou par internet, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter. Ce délai est réduit au nombre de jours précédant l’atelier si celui-ci à lieu dans les 7 jours suivant votre inscription et paiement.
15. PHOTO ET VIDÉO
Toutes prises de photographie ou de vidéo par un client est réservé au strict usage personnel et privée.
Il est recommandé au client de demander l’autorisation des autres participants et des facilitateurs et du vendeur avant toute prise de photo ou video.
Pour publier une photo, le client doit obtenir l’autorisation écrite de tous les participants ainsi que des facilitateurs et du vendeur.
Dans le cas de prises de photographies ou de vidéo par le vendeur, le client en sera informé dès le début du stage et son autorisation lui sera demandé.
Le vendeur s’engage à respecter la volonté du client quand à la prise de visuel et leurs utilisations.
16. CONTACT
Vous pouvez contacter Christophe Dreyer par téléphone au +33 (0)6 24 45 46 48 ou via le formulaire de contact.
Il est strictement interdit d’utiliser le formulaire de contact, l’adresse postale ou les numéros de téléphones à des fins de prospections.
Christophe Dreyer 